Les préjugés envers les personnes mineures comme frein à l'action climatique Quand les enfants ne sont plus insouciants

Abstract

Le droit actuel accorde des droits aux personnes mineures qui concernent soit la capacité d’agir en matière de changements climatiques, soit le droit à un environnement sain. Cependant, il limite leur pouvoir d’exercer directement ces droits. Ces limitations découlent de la conception sociale de l’enfant, laquelle comporte sa part de préjugés. Deux objectifs peuvent être associés à des conceptions sociales de l’enfant parfois en tension, soit sa protection et la promotion de son autonomie. L’incapacité d’exercice de principe de la personne mineure, laquelle a été invoquée par la jurisprudence en matière d’action climatique, constitue une première limitation. L’incapacité de jouissance en matière de droit de vote en est une seconde. Tant les normes internationales que quasi-constitutionnelles permettent, cependant, de fournir des assises juridiques à une action climatique des enfants et des adolescents.

Certaines normes déjà existantes permettent de favoriser l’action climatique des enfants et des adolescents; d’autres solutions à ce que nous concevons comme étant un problème nécessiteraient des modifications législatives. D’une part, une mise en œuvre concrète du droit à la participation prévu à la Convention relative aux droits de l’enfant et l’exercice de recours par les représentants légaux des personnes mineures sont des moyens de favoriser l’action climatique des personnes mineures qui découlent du droit actuel. D’autre part, une modification du seuil d’âge requis pour l’obtention du droit de vote et la création d’une nouvelle exception à l’incapacité d’exercice de la personne mineure en matière d’action collective seraient des moyens d’écarter des obstacles à l’action climatique des jeunes nécessitant des modifications législatives. Nous concluons que la protection des personnes mineures pourra être réalisée au moyen d’une plus grande autonomie qui leur serait accordée.